Conditions générales d'utilisation

Cette page contient des informations juridiques en attente de validation par JVN Lab (identité de la société, SIRET, hébergeur, DPO...). Elle ne doit pas être considérée comme définitive tant que les champs signalés « à compléter » n'ont pas été renseignés.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site OpenFranchise, plateforme de mise en relation entre candidats à la franchise et réseaux franchiseurs, édité par JVN Lab.

2. Accès au service

La consultation de l'annuaire des franchises est libre et gratuite. La création d'un compte candidat ou franchiseur nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour.

3. Rôle d'OpenFranchise

OpenFranchise agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation. La plateforme qualifie les demandes de candidats et les distribue aux franchiseurs éligibles selon des règles d'exclusivité, de zone, d'apport et de quota mensuel. OpenFranchise n'intervient pas dans la décision commerciale finale entre un candidat et un franchiseur.

4. Obligations des franchiseurs

Fournir des informations exactes sur leur réseau et leurs conditions.
Régler l'abonnement mensuel et le coût par lead (CPL) selon le palier souscrit.
Traiter les leads reçus de bonne foi ; toute contestation d'un lead non conforme doit être formulée dans un délai de 7 jours suivant sa réception.

5. Obligations des candidats

Le candidat s'engage à fournir des informations sincères sur son projet, son apport personnel et ses coordonnées, nécessaires à sa qualification par nos équipes.

6. Tarification

Les tarifs applicables (abonnement franchiseur, coût par lead) sont indiqués lors de la souscription et peuvent être consultés à tout moment dans l'espace franchiseur. Le paiement est géré par Stripe.

7. Résiliation

Le franchiseur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, selon les modalités précisées lors de la souscription : Modalités de résiliation — à compléter.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.