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1. Éditeur du site

Le site OpenFranchise (openfranchise.fr) est édité par JVN Lab.

Forme juridique : Forme juridique — à compléter
Siège social : Adresse du siège — à compléter
SIREN / SIRET : SIREN / SIRET — à compléter
Numéro de TVA intracommunautaire : N° TVA — à compléter
Directeur de la publication : Joseph Nguyen
Contact : josephnguyen11@yahoo.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par Railway Corporation ainsi que, le cas échéant, par Cloudflare Inc. pour le stockage des fichiers médias (photos, documents).

Railway Corporation — Adresse de l'hébergeur — à compléter

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site OpenFranchise (textes, images, logos, base de données des franchises, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de JVN Lab, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

4. Responsabilité

Les fiches franchise publiées reposent sur les informations déclarées par les franchiseurs eux-mêmes. OpenFranchise s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes fournies par des tiers.

5. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.